la Cour supreme consacre le droit des Américains à sortir armés, Biden déplore a decision qui “contredit à la fois le bon sens et la Constitution”

La Cour agit « without considering the conséquences potentialement mortelles de sa decision », a regretté son collègue progressiste Stephen Breyer dans an argumentaire distinct en rappelant qu'« en 2020, 45 222 Americains ont été tués par des armes à feu »

C’est un « jour sombre » pour les defenses you control des arms aux etats-Unis et une « Victoire » for the National Rifle Association (NRA). La Cour suprême a invalidé, jeudi 23 juin, une loi de l’Etat de New York sur le port d’armes, consacrant au passage le droit des Américains à sortir armés de leur domicile.

Cette decision, prize à une majorité de six juges (conservators) sur neuf, intervient alors que le pays est encore sous le choc d’une série de fusillades meurtrières dont l’une, le 24 mai, a fait vingt et un morts dans une école primaire à Uvalde, au Texas. « Le 2e and le 14e amendment of the Constitution protègent le droit d’un individual à porter une arme de poing pour son autodefense à l’extérieur de son domicile »écrit le juge Clarence Thomas pour la majorité.

La Cour supreme agit “without considering the consequences of potential mortelles de sa decision”a regretté to collègue progressive Stephen Breyer in an argumentaire distinct and rappelant que, « in 2020, 45 222 Americains ont été tués par des armes à feu ».

Sur Twitter, la democracy Kathy Hochul, governors of New York, a déploré la decision de la Cour suprême. De son côté, le president des Etats-Unis, Joe Biden, a écrit dans un communiqué que « cette decision contredi[sait] à la fois le bon sens et la Constitution ». Il a joute :

« Après les horribles attaques de Buffalo et d’Uvalde, mais aussi tous ces actes quotidiens de violence qui ne font pas la “une” des journaux nationaux, nous devons faire plus en tant que société – pas moins – pour protéger nos concitoyens. J’ai déjà pris plus de mesures exécutives pour réduire la violence armée que tout autre président au cours de sa première année de mandate, et je continuerai à faire tout ce qui est en mon pouvoir pour protéger les Américains contre la violence. J’exhorte les Etats à continuer de promulguer et d’appliquer des lois de bon sens. »

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Lecture litérale du 2e amendment

Concrètement, cette decision porte sur une loi qui limite depuis 1913 la délivrance de permis de port d’armes dissimulées aux personnes ayant des raisons de croire qu’elles pourront avoir à se défendre, par example en raison de leur métier ou de menaces les visant . Elle avait été contestée en justice par deux propriétaires d’armes à feu, which s’étaient vu refusal of permission, and a branch of the NRA.

The NRA milite for a lecture littérale du 2e Amendment of the Constitution des Etats-Unis. Ratifié en 1791, il énonce qu’« Une milice bien organisée étant necessaire à la sécurité d’un Etat libre le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé ».

En 1939, la Cour supreme avait jugé que cet amendement protégeait le droit d’utiliser des armes dans le cadre d’une force de maintien de l’ordre, comme l’armée ou la police, mais n’était pas un droit individuel à l’autodefense.

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Plusieurs restrictions en vigueur menacées

Elle a change of position lors d’un arrêt historique en 2008 et établi pour la première fois un droit à posséder une arme à son domicile pour se defendre. Elle a toutefois laissé aux villes et aux etats le soin de réguler le port à l’extérieur du domicile, si bien que les règles sont très variables d’un endroit à l’autre. L’arrêt de jeudi met un terme à cette latitude en gravant dans le marbre le droit de porter une arme.

Dans un premier temps, il devrait faire tomber des lois semblables à celle de New York en vigueur dans d’autres etats, dont certains très peuplés, comme la Californie ou le New Jersey. The other restrictions in vigueur essentialement in the Etats demokrates pourraient être contestées en justice en vertu de ce nouveau cadre légal.

Près de quatre cents millions d’armes étaient en circulation dans la population civile aux Etats-Unis en 2017, soit cent vingt armes pour cent personnes, selon le project Small Arms Survey. L’an dernier, plus de vingt mille homicides par arme à feu ont été recensés sur le site Gun Violence Archive.

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Le Monde with AFP

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