La Cour supreme des Etats-Unis consacre le droit au port d’armes en public – 24/06/2022 at 05:29

Un instructeur montre le maniement d'un fusil semi-automatique AR-15 à Jackson, au Mississippi, le 26 September 2020 ( AFP / CHANDAN KHANNA )

Un instructeur montre le maniement d’un fusil semi-automatique AR-15 à Jackson, au Mississippi, le 26 September 2020 ( AFP / CHANDAN KHANNA )

La Cour supreme des Etats-Unis a clairement affirmé jeudi pour la première fois que les Américains avaient le droit de porter des armes hors de leur domicile, dans un arrêt qui risque de compliquer les efforts pour combattre une violence déjà alarmante.

Ses six juges conservateurs ont invalidé une loi de l’Etat de New York qui, depuis plus d’un siècle, limitait fortement les permis de port d’armes.

The decision to intervene when the Etats-Unis was made sous le choc d’une series de fusillades meurtrières dont l’une, le 24 mai, a fait 21 morts dans une école primaire du Texas, poussant des sénateurs républicains jusque-là hostiles à toute regulation sur les armes à soutenir de modestes réformes.

Le Sénat Americain a adopted jeudi soir un project de loi soutenu par des élus des deux principaux partis censé lutter cette vague de violence armée, avec des restrictions sur l’accès aux armes à feu et des billions de dollars pour financier les soins psychologiques et the security in the schools.

Le project, adopted par 65 voix –dont quinze républicains– contre 33 à la chambre haute et qui a toutes les chances d’être validé à la Chambre des representatives vendredi, reste très en-deçà des mesures réclamées par le président démocrate Joe Biden, mais il constitue malgré tout une première depuis des décennies et une advance pour les partisans de la limitation des armes à feu individual.

“Ce soir, le Sénat des Etats-Unis a fait quelque chose que beaucoup pensaient impossible il ya encore quelques semaines: nous avons adopté la première loi marquante en trente ans sur la sécurité liée aux armes à feu”, a commenté Chuck Schumer, chef de la majorityité au Senate.

Son homologue républicain Mitch McConnell a estimé que cette loi rendrait les Etats-Unis plus sûrs “sans que notre pays ne soit moins libre”.

– “Prize de conscience” –

La Chambre des representatives devrait approuver ce texte vendredi, avant des vacances parlementaires de deux semaines.

Après la decision de la Cour suprême, M. Biden s’est dit “profondément déçu”, regrettant un arrêt “contraire au bon sens” qui “devrait tous nous inquiéter”. The governors démocrate de l’Etat de New York Kathy Hochul a dénoncé une decision “honteuse en pleine prize de conscience national sur la violence par armes”.

Célébrant à l’inverse une “immense victoire”, le puissant lobby des armes, the National Rifle Association (NRA), a salué un “tournant pour les hommes et femmes vertueux d’Amérique et le résultat de décennies de lutte”.

Devant la Cour supreme in Washington on June 21, 2022 ( AFP / Stefani Reynolds )

Devant la Cour supreme in Washington on June 21, 2022 ( AFP / Stefani Reynolds )

La decision porte sur une loi new-yorkaise limitant depuis 1913 la délivrance de permis de port d’armes dissimulées aux personnes ayant des raisons de croire qu’elles pourraient avoir à se défendre, par example en raison de leur métier ou de menaces les visant .

Elle avait été contestée en justice par deux propriétaires d’armes à feu, qui s’étaient vu refuser des permis, et par a filiale de la NRA, qui milite pour a lecture littérale du deuxième amendement de la Constitution des Etats-Unis.

Ratifié en 1791, il énonce qu'”une milice bien organisée étant necessaire à la sécurité d’un Etat libre, le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé”.

– Lieux sensitives –

En 1939, la Cour supreme avait jugé que cet amendement protégeait le droit d’utiliser des armes dans le cadre d’une force de maintien de l’ordre, comme l’armée ou la police, mais n’était pas un droit individuel à l’auto-defense.

Elle a change in the position of the arrêt historique in 2008, established for the first time for an individual to have an arm in his home for defenders.

Elle avait toutefois laissé aux villes et aux etats le soin de réguler le port hors du domicile si bien que les règles sont très variables d’un endroit à l’autre.

L’arrêt de jeudi met un terme à cette latitude en gravant dans le marbre le droit de porter “une arme de poing en dehors de son domicile”.

“Rien dans le deuxième amendement ne fait une distinction entre la maison ou les lieux publics en matière de port d’armes”, écrit le juge conservateur Clarence Thomas au nom de la majorité.

“Des restrictions raisonnables et bien définies” restent possibles, notamment dans les “lieux sensitives” comme les assemblées législatives ou les tribunaux, mais il reviendra aux tribunaux de les évaluer en prenant en compte “l’histoire et les traditions” américaines, écrit- il.

– 400 million –

Les 3 juges progressistes de la Cour se sont dissociés de cet arrêt qui, selon eux, “limite fortement les efforts des etats pour essayer de limiter la violence par armes à feu”.

La Cour agit “sans considered les conséquences potentialement mortelles de sa decision”, a regretté en leur nom le magistrat Stephen Breyer, en rappelant qu'”en 2020, 45.222 Americains ont été tués par armes à feu”.

Dans un premier temps, la decision devrait faire tomber des lois similaires à celle de New York dans cinq autres etats, dont certains très peuplés comme la California or le New Jersey, et la capitale Washington.

Près de 400 millions d’armes étaient en circulation dans the population civile aux Etats-Unis en 2017, soit 120 armes pour 100 persons, only the project Small Arms Survey.

Plus de 20.000 homicides par à feu ont été recognized in 2021 on the site Gun Violence Archive.

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