La Cour supreme des États-Unis consacre le droit des Américains à sortir armés de leur domicile

Cette decided a été prize par six des neuf juges, tous conservateurs, de la plus haute juridiction américaine, qui a validé une loi de l’État de New York sur le port d’Armes.

La Cour supreme des États-Unis a invalidé ce jeudi 22 juin une loi de l’État de New York sur le port d’armes, consacrant au passage le droit des Américains à sortir armés de leur domicile.

Cette decision, prize à une majorité de six juges sur neuf, tous conservateurs, intervient alors que le pays est encore sous le choc d’une série de fusillades meurtrières dont l’une, le 24 mai, a fait 21 morts dans une école primaire you texas «Le deuxième et le quatorzième amendement de la Constitution protègent le droit d’un individual à porter une arme de poing pour son auto-defense à l’extérieur de son domicile», écrit le juge Clarence Thomas pour la majorité.

Victoire for the lobby

La Cour agit «sans considérer les conséquences potentialement mortelles de sa decision», a regretté to collègue progressive Stephen Breyer in an argumentaire distinct en rappelant qu’«en 2020, 45.222 Americains ont été tués par des armes à feu». The decision represented by vif camouflage for les partisans d’un meilleur encadrement des armes à feu, don’t elle va compliquer les efforts.

Le puissant lobby des armes aux États-Unis, la NRA, a salué une «victoire». «La NRA remporte une victoire!», s’est exclamée la National Rifle Association sur Twitter, soulignant que la haute juridiction avait déclaré «inconstitutional“read”restrictions» au port d’armes prévues par une loi de l’État de New York.

Concrètement, elle porte sur une loi qui limite depuis 1913 la délivrance de permis de port d’armes dissimulées aux personnes ayant des raisons de croire qu’elles pourront avoir à se défendre, par example en raison de leur métier ou de menaces les visant. Elle avait été contestée en justice par deux propriétaires d’armes à feu, which s’étaient vus refusal of permission, and a branch of the NRA.

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auto-defense

The NRA military for a lecture littérale du deuxième amendement de the Constitution des États-Unis. Ratifié en 1791, il énonce qu’«Une milice bien organisée étant necessaire à la sécurité d’un État libre, le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé». En 1939, la Cour supreme avait jugé qu’il protégeait le droit d’utiliser des armes dans le cadre d’une force de maintien de l’ordre, comme l’armée ou la police, mais n’était pas un droit individual à l’auto-defense.

Elle a change of position lors d’un arrêt historique en 2008 et établi pour la première fois un droit à posséder une arme à son domicile pour se defendre. Elle a toutefois laissé aux villes et aux États le soin de réguler le transport en dehors du domicile, si bien que les règles sont très variables d’un endroit à l’autre. L’arrêt de jeudi met un terme à cette latitude en gravant dans le marbre le droit de porter une arme.

Dans un premier temps, il devrait faire tomber des lois similaires à celle de New York en vigueur dans d’autres États, dont certains très peuplés comme la Californie ou le New Jersey. Other restrictions in vigueur essentialement in les États démocrates pourraient être contestées en justice en vertu de ce nouveau cadre légal.

The governors of New York Kathy Hochul a déploré un «jour sombre» after l’arrêt de la Cour supreme qui consacre le droit des Américains à sortir armés de leur domicile. It’s «scandaleux, absolutely scandaleux qu’ils aient supprimé nos droits à jouir de restrictions sensées» sur les armes à feu, a declared à des journalistes la cheffe de l’exécutif de l’un des États américains les plus stricts en terms de port d’armes à feu. «Je suis navrée que ce jour sombre soit advenu», a ajouté l’élue démocrate.


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