pourquoi le démarchage frauduleux n’en finit pas

« Votre solde CPF est arrivé à échéance. Veuillez replir le formulaire. » Depuis 2020, ce genre de SMS frauduleux inonde les smartphones. The object of the message, le plus souvent, est de pousser les victims à dépenser l’argent de leur Compte Personnel de Formation (CPF) dans des formations fantômes. Afin de les précipiter dans le piège, les malfaiteurs prétendent que l’argent acquis va disparaître ou alor ils font miroiter un gain (une somme d’argent, une tablette…) en plus de la formation.

Not seulement ces arnaques menent à des millions d’euros de fraude, mais en plus elles dégradent l’image du dispositif. Le spam incessant, qui se décline aussi en appel téléphonique, et dans une moindre mesure en email, mene, dans l’imaginaire collectif, à an association directe entre arnaque etc CPF.

The epidemic of Covid from the origin of the vague d’arnaques

Pour la Caisse des dépôts et consignations (CDC), responsible you dispositif pour le compte du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, le spam pose donc un danger de réputation, en plus d’être un casse-tête financier. « Si the ensemble de l’écosystème ne parvient pas à arrêter la fraude, cela risque à la longue d’entamer la crédibilité du dispositif », reconnaît auprès de La Tribune Laurent Durain, director of professional formation and competences, in the direction of the social politics of the CDC.

Launched in 2015 for replacing le droit individual à la formation (DIF), le CPF est alimenté chaque année par la Caisse des dépôts, en fonction des heures travaillées par le bénéficiaire. Cette cagnotte, created automatically, peut ensuite être mobilisée par son titulaire pour s’offrir une formation. A l’époque, le gouvernement Valls, à l’origine du dispositif, voulait redonner un pouvoir de decision aux salariés pour gommer les défauts du DIF, qui était géré par les companies, ce qui causait toutes sortes de difficultés.

Très peu mobilisé pendant ses cinq premières années, le CPF commence à trouver son public en 2020 avec 984.000 formations suivies, soit deux fois plus que l’année précédente. Ce record est de nouveau dépassé en 2021 avec plus de deux millions d’inscrits à des formations, avec en tête l’apprentissage du permis de conduire et les cours de langues. Cet élan soudain mark le succès du lancement du site et de l’application Mon Compte Formation, fin 2019, qui a grandement amélioré l’accessibilité au dispositif, à la fois pour les utilisateurs et pour les organismes de formation. Il suffit de se connecter au site, create son compte, puis faire une demande.

Le problem? A peine quatre mois après ce lancement, in March 2020, le confinement entre en application. En conséquence, les organismes de formation qui mènent leurs cours en present ferment, ou sous-traitent les cours pour les maintenir à distance. Alors que les arnaques en ligne fleurissent aux quatre coins d’Internet, la Caisse des Dépôts voit apparaître sa première vague de fraude, de formations fantômes ou bâclées. Depuis, elle œuvre pour se débarrasser du problem, grandement alimenté par le démarchage téléphonique.

Can you limit the spam?

Si les arnaques au CPF rencontrent un tel succès, c’est notamment parce que les démarcheurs profitent d’un vide étonnant : personne n’a clairement la responsabilité de limiter les spams par SMS, à commencer par la Caisse des dépôts, dont l’ identity est usurpée. “Le spam ne relève pas de la responsabilité de la Caisse des dépôts, qui est seulement responsable de ce qu’il se passe à l’interieur de la plateforme Mon Compte Formation. C’est important de clarifier ce point, car toutes les actions que nous menons contre le démarchage sont du bonus par rapport à nos obligations », Laurent Durain insists.

Concrètement, l’organme a un pouvoir d’authorité dans le cadre de ses conditions d’utilization qui régissent la plateforme. Il peut deferencer [bannir du site, ndlr] an organisme de formation frauduleux, bloquer les payments en cours, ou encore request le remboursement des summers versées. En revanche, the CDC n’a pas d’authorité en dehors de la plateforme, et ne peut donc pas intervenir sur Internet or sur le réseau de téléphonie mobile, par lesquels passe le spam.

Faut-il se tourner vers les operators de téléphonie alors ? « For limiter le spam SMS, nous n’avons pas de solution pour l’instant », concède à La Tribune Déborah Caderon, responsable de Orange Téléphone. This application, gratuite, sans publicité et accessible to n’importe qui, permet de detecter les appels de démarchage abusif. Pour y parvenir, elle mobilize à la fois un système de signalement collaboratif et un algorithme qui detected les components anormaux (1,000 appels en un jour, appels qui durent une seule seconde…). Ses 900,000 utilisateurs reçoivent en moyenne 13 appeals de spam par mois en 2022, soit 2 de plus qu’en 2021 and 5 de plus qu’en 2020, notamment avec la croissance de l’arnaque au CPF. Orange Téléphone permet à ses utilisateurs de bloquer ou d’ignorer plutôt efficacement une majorité des appeals de démarchage, mais elle ne répond pas au problem du flot de SMS frauduleux.

Limiter le spam revient a prendre un risque

« Pour gérer les SMS, il faudrait deployer une autre application, qui aurait la capacité de lire les messages. Mais il faudrait que les utilisateurs donnent leur accord pour les lire », summary of Deborah Caderon. Elle pointe ici le principal problem de la lutte contre le spam par SMS: la façon la plus simple de les détecter consiste à analyzer le content of the messages, ce qui induit une entrée dans la vie privée des utilisateurs, très encadrée par la loi. Face à ce casse-tête juridique et pratique, sans interêt financier ni obligation légale, les opérateurs restent pour l’instant prudents, malgré la demande des utilisateurs. « Nous y pensons, mais une telle application vient avec un coût difficile à justifier à l’heure actuelle », to Deborah Caderon.

S’ils ne peuvent pas intervenir en about de chain à la réception du message, les operators pourraient potentialement intervenir à la source du problem, en bloquant les numéros qui envoient le spam. Mais là encore ce n’est pas simple. « Le client n’a pas à justifier pourquoi il achète un numéro, et nous ne pouvons donc pas empêcher les spammeurs de prendre des numéros », rappelle la responsable d’Orange Téléphone.

De son côté, Bouygues Telecom souligne que les numéros affichés par les spammeurs font souvent l’objet de spoofing, c’est-à-dire qu’ils camouflent leur vrai numéro par un autre, en l’imitant. « nos moyens d’action restent excessivement limités : si nous blacklistons le numéro, c’est-à-dire, nous l’empêchons de transiter via nos réseaux, c’est l’utilisateur légal de ce numéro en cas d’usurpation, un abonné lambda, qui serait privé de ses services téléphoniques alors qu’il n’est pas à l’origine de cette pratique », précise l’operateur. Pour ne rien arranger au problem, certains appels provided de numéros affiliés à des operators étrangers, difficult à mobiliser sur des questions françaises.

Contactée par La Tribune, l’Arcep – le gendarme des télécoms – precise que la regulation du spam n’est pas dans ses prérogatives. Elle rappelle simplement l’existence du 33700, a plateforme de signalement des spams fondée par Bouygues Telecom, Orange et SFR en 2008, suite à une demande du pouvoir public. Mais si ce service permet d’identifier les numéros frauduleux, il ne permet de limiter qu’à la margin le volume de spams.

Des sanctions contre les démarcheurs, mais a posteriori

Si ni la CDC ni les operators ne peuvent intervenir, il ne reste plus que les autorités. Mais là encore, elles n’ont que peu d’outils pour limiter le démarchage, car cela reviendrait à intervenir avant que le délit soit commis. « Recevoir un SMS ne peut être que le début du commencement d’une tentative d’escroquerie », pondère lourdement auprès de La Tribune Thierry Pezennec, ex-chief du Sirasco (service d’information, de renseignement et d’analysis stratégique sur the criminalité organisée), and service de la police judiciaire. « La police n’intervient que suite à une plainte auprès de Tracfin [le service de renseignement chargé de la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent, ndlr] ou dans un faible nombre de cas, suite à une forte suspicion »ajoute-t-il.

Même son de cloche du côté de la direction generale de la concurrence, de la consumption et de la répression des fraudes (DGCCRF), contactée par La Tribune. Si elle men quelques actions en amont, elle intervient avant tout après l’identification du fraudeur. Elle a tout de même intégré depuis un an la question des arnaques au CPF dans son plan national d’enquêtes, dont l’objectif est de protéger les consommateurs face aux pratiques commerciales trompeuses.

Mais la margin d’action des autorités est d’autant plus limitée que démanteler les réseaux d’arnaques n’est pas toujours chose facile. « Il faut trouver les auteurs des messages, ceux qui les envoient, ceux en charge du blanchiment… Comme la fraude est en distance, les escrocs sont souvent à l’étranger, and ils utilisent plusieurs techniques pour brouiller les pistes », résumé Thierry Pezennec. Mais l’enjeu est tel qu’il justifie les moyens : « les montants de la fraude, pris individualment, ne sont pas importants. Mais en cumulé, nous parlons de plusieurs dizaines millions d’euros de préjudices. »

Arrêter le démarchage à la source

Malgré le constat d’impuissance face au démarchage, il existe all de même des façons de lutter indirectement. The first consiste à tarir le phenomène à sa source, en empêchant les arnaques d’aboutir et en sanctionnant ceux qui les pilotent. Autrement dit, faire baisser la tentation à frauder en augmentant les risques et en baissant les récompenses potentiales.

En ce sens, tous les mois, un committee de pilotage de lutte contre la fraude au CPF se réunit avec des representatives de la caisse des dépôts, du ministère du travail, de la justice, de la police ou encore de la DGCCRF. « Le sentiment d’impunité, c’est fini », tonne Laurent Durain de la CDC. L’objectif: partager expertises and information pour coincer les arnaqueurs. Cette coalition preferred rester discrète pour éviter de laisser une chance aux fraudeurs de s’échapper, mais de premier results apparaissent dans la sphere publique.

In June, Le Monde racontait le procès d’une arnaqueuse devant le tribunal de Saint-Omer (Pas-de-Calais). L’accusée avait attiré l’attention des autorités après s’être versée 300,000 euros de dividends in 2 years, par le bias de son entreprise Happy Form. Elle vendait des formations aux logiciels de bureautique contre plusieurs milliers d’euros aux benéficiaires du CPF. En échange, les apprenants recevaient une simple clé USB (à 6.90 euros) contenant un kit de formation, lui-même acheté 193 euros auprès d’une entreprise spécialisée… Le procureur a requis 300,000 euros d’amende (c’ est-à-dire, la restitution des sommes récoltées) et trente mois de prison, dont six fermes contre l’arnaqueuse.

Parallel, the CDC a grandement durci les conditions d’entrées sur sa plateforme pour les organismes de formation, à la faveur d’un nouveau prerequis imposé par les pouvoirs publics depuis le 1er janvier: le certificat Qualiopi. Délivré suite à un audit, il garantit le sérieux du contenu d’apprentissage. Le 1er avril, la CDC a exclu de sa plateforme 2.278 organismes de formations qui ne l’avaient pas obtenus.

La prevention, le meilleur des remparts

L’autre moyen de lutte, sur lequel tout le monde s’accorde, c’est la prevention. Autrement dit, thunder des armes aux victims pour qu’elles se protègent elles-mêmes. Si elles ne tombent pas dans le panneau, les arnaqueurs ne gagneront pas d’argent et finiront par se deporter sur d’autres sujets. « Il faut que les usagers comprennent que si on les appeals à propos du CPF, il faut qu’ils raccrochent », rappelled Laurent Durain. Pour insister sur le sujet, the CDC launched a debut in July and a new campagne de prevention.

De son côté, la Task Force de lutte contre les arnaques – qui regroupe neuf towards issues de 5 ministères, dont la DGCCRF et la DCPJ, mais aussi l’AMF, l’Anssi et la Cnil – a publié le même mois la 3e édition de son guide de prevention, et dédié pour la première fois une fiche entière aux arnaques au CPF.

Mais si la CDC insiste sur le rôle des utilisateurs dans la lutte contre la fraude, elle ne veut pas accabler les victims en cas d’erreur. « Nous avons un formulaire de signalement. S’il est rempli de façon honnête, nous recréditions les droits. L’objectif, c’est que les utilisateurs ne soient pas lésés par les démarchages qui les ont piégés », breed Laurent Durain.