Route du Rhum : l’avocat de François Gabart s’exprime avant l’audience du jeudi 23 juin – Route du Rhum



Comment va se dérouler cette audience du 23 juin ?

Nous avons pris l’initiative d’assigner pour faire exécuter le protocole d’accord qui a été signé avec la classe, donc nous avons expliqué nos arguments dans une assignmentation. Ensuite il ya un jeu d’échange d’écritures entre les deux parties. On arrival to the audience and I, you toujours a part d’incertitude car le magistrat a plus ou moins pris connaissance du dossier. En fonction du caractère plus ou moins chargé de your agenda, la plaidoirie peut être courte ou beaucoup plus longue. Le défi SVR étant en demande, nous allons parler en premier et les avocats de la classe Ultime, en defense, auront la parole en dernier.

What is the purpose of the audience?

L’enjeu, c’est la participation à la Route du Rhum. C’est fondamental. Ce serait une catastrophe absolute pour SVR de ne pas y être. C’est une course qui a lieu seulement tous les quatre ans et l’engagement de SVR Lazartigue est de quatre ans. Cette course a les retombées les plus importantes, elle est d’un enjeu sportif très important aux yeux de François Gabart qui, la dernière fois, s’est fait coiffer au poteau (NDLR : par Francis Joyon). C’est un enjeu sportif fondamental pour François Gabart et sa société MerConcept mais also pour Didier Tabary (NDLR : PDG du Groupe Kresk et propriétaire et sponsor du bateau). Au-delà de l’enjeu sportif, c’est une catastrophe économique majeure pour MerConcept et SVR Lazartigue. Il est difficult de réserver les hotels et la logistique pour la Route du Rhum sans avoir la certitude d’être sur la ligne de départ le 6 novembre.

Le litige va-t-il porter sur la forme ou sur le fond ?

L’audience du 23 juin ne va pas porter sur le fond. Tout simplement parce que nous n’avons pas le temps de faire une procedure au fond qui soit compatible avec une decision qui tombe suffisamment tôt avant le 6 novembre. Le seul moyen d’avoir une réponse rapide est d’avoir une procedure d’assignation appelée procedure à jour fixe. On est all voir un magistrat en lui expliquant pourquoi nous voulions une procedure à jour fixe avec une date d’audience determinée sans que l’on puisse demander un renvoi. On a du justifier le degré d’urgence et, première victoire, le magistrat a fait droit à cette demande et nous a autorisés à assigner à jour fixe.

Le plan de SVR Lazartigue.
Le plan de SVR Lazartigue. (Document VPLP)

Ce sera donc uniquement sur la forme ?

Oui, cela porte sur l’exécution d’un contrat, sur un point technique. Il s’agit d’un procès-verbal d’une réunion between les membres de la Classe Ultim et le défi SVR Lazartigue qui s’est tenue le 16 février dernier. Dans ce procès-verbal, les deux parties acceptent qu’une demande soit formulée auprès de la World Sailing et que si une réponse intervient avant le 4 mars, on regardera mais si elle intervient après le 4 mars, la Classe Ultim s’engage à permettre la participation de SVR Lazartigue à la Route du Rhum. La decision a été rendue le 7 mars, on en a des preuves avec des constats d’huissiers, ces pièces ont été versées au dossier. On va au tribunal pour dire qu’il y avait un contrat très simple de 3 pages qui dit: “decision après le 4 mars, automatiquement, vous laissez François Gabart participer à la Route du Rhum”. C’est also simple et basic que ça ! C’est l’application bête et méchante d’un contrat.
Ce sera le sujet de l’audience du 23 juin.

Quand la decision sera-t-elle rendue ?

On peut esperer qu’elle soit rendue dans le courant du mois de juillet.

Est-il possible que la decision ne soit pas rendue avant le 6 novembre, jour du départ de la Route du Rhum ?

Ce n’est pas quelque chose que nous redoutons, la decision sera rendue en juillet, avant les vacances judiciaires du mois d’août. C’est là tout l’intérêt de notre procedure d’urgence, l’audience est fixe. Comme le fond du litige est simple et ne porte pas sur la conformité mais sur le respect d’un protocole d’accord, la decision peut être rendue très vite. L’appel n’est pas suspensif : cela veut dire qu’une fois qu’on aura eu gain de cause, si la Classe Ultim faisait appel, la decision du tribunal de forcer l’execution du protocole ne sera pas retirée.

Et si le tribunal ne vous donne pas gain de cause, que comptez vous faire ?

On fera appel.

Combien de temps do prendre cette procedure en appel ?

Difficult to dire. It is possible to watch an audience in September-October. Le mal est deja fait. Comment se prepared sereinement quand on est un sportif de haut niveau quand on a ce genre d’affaire au-dessus de la tête.

La Classe Ultime reproche au trimaran de François Gabart de ne pas être à la jauge sur une règle précise (2) : la partie adverse peut-elle demander les jaugeurs et les experts à témoigner à la barre ?

Oui mais ils n’ont pas interest à le faire car les jaugeurs et les experts nous donnent raison. C’est écrit sur leur rapport que le bateau est conforme à la jauge. S’ils veulent aller sur le fond, qu’ils y aillent, nous sommes hyper à l’aise avec ça. On a tout pour nous. Sur le fond, il n’y a juste pas de débat. On a toujours eu gain de cause et, à chaque fois, ça ne leur a pas plu, ils ont donc essayé d’aller chercher quelque chose d’autre. On a toujours eu gain de cause, y compris sur le rapport d’experts independent qu’ils ont mandates. Le surveillance committee, independent organs of the class, also valid. Comme all cela ne leur va pas, ils sont allés jusqu’au about you about en allant voir la World Sailing (NDLR : fédération Internationale de voile), avec des plans dont on sait qu’ils sont trompeurs, pour finalement s’entendre dire que la World Sailing n’était pas compétente pour juger.

Le trimaran a dispute la Transat Jacques Vabre 2021 grace à une dérogation accordée par la Classe Ultim: qui dit dérogation dit bateau pas en conformité non?

Non car nous avons toujours dit que le bateau était conforme à la jauge. Cette dérogation s’explique par le fait, qu’à l’époque, nous n’étions pas adhérents à la Classe Ultim. Cette dérogation n’a rien à voir avec une conformité ou une non-conformité. On a toujours été très serein sur la conformité du bateau. On voit bien que la classe joue sur une ambiguïté pour tromper le tribunal en faisant croire que le cockpit de SVR est une zone étanche alors que c’est une zone humide. Franchement, qu’ils viennent sur les aspects techniques ! Ils ont joué, ils ont perdu : ils ont demandé un rapport d’experts, ils ont eu tort.

In case of non-participation on the Route du Rhum, comptez-vous other réparation des préjudices subis par votre client?

C’est dejà le cas dans l’assignation, dans les écritures qui sont échangées. Il ya un préjudice sportif et économique très continued. Le préjudice sportif est difficult à cipher sur la perte de chance de François Gabart de participer et de gagner. En revanche, sur les retombées mediatiques pures, c’est un sujet majeur.

À combien estimez-vous ces préjudices ?

On les a chiffrés mais on ne va pas communiquer sur ce sujet. On s’exprime déjà sur tous les autres sujets car nous n’avons rien à cacher. On est transparent, il n’y a rien de tabou, rien de secret. Le public a le droit de savoir.

D’un côté, un sponsor qui parle “d’injustice sportive, d’adornement injustifié et inequitable”. En face, a classe, des armateurs et des concurrents qui évoquent un skipper “qui ne respecte pas les règles”: drôle d’ambiance non?

Cela pose un problem que nous avons pointé depuis le debut et qui concerne la governance de la classe. La Classe Ultim, c’est un petit groupe d’armateurs qui n’a pas de governance indépendante et dans lequel tout est fait en vase clos, de manière arbitraire et où tout le monde est juge et partie. On a three teams qui décident et c’est bourré de conflicts d’intérêts. Il est vraiment dommage que la classe n’arrive pas à mettre en place une gouvernance sur les règles.

(1) : contacts, the Ultimate Class (armateurs et skippers) and leurs avocats n’ont pas souhaité s’exprimer avant l’audience.

(2) : Offshore Special Regulations 3.11 qui décrit la position des winches par rapport au pont.

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